Diagnostics obligatoires location, une vérification s'impose

Avant toute nouvelle mise en location d'un bien loué précédemment ou d'une première location, le bailleur doit se conformer aux diagnostics exigés par la réglementation. Dans le cas d'une remise en location, le bailleur est tenu de vérifier la validité des diagnostics en sa possession et de refaire ceux échus. Il doit également compléter le dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre au futur locataire avec les diagnostics immobiliers mis en place après le dernier bail en faisant appel à MULTI DIAG HABITAT. 

Par exemple, vous aurez l'État des Nuisances Sonores Aériennes pour les biens à proximité d'un aéroport et mis en location au 1er juin 2020. Le DDT devra aussi intégrer le DPE et le diagnostic Loi Boutin ainsi que selon les caractéristiques du logement, le diagnostic plomb, le diagnostic gaz, le diagnostic électricité ou encore selon la situation géographique, l'État des Risques et Pollutions.

Le bailleur d'un appartement dont le permis est antérieur à juillet 1997 est tenu de mettre à disposition le DAPP, diagnostic amiante parties privatives, qu'il doit avoir même ans projet de location.