Tout chantier immobilier qu'il concerne des travaux ou une démolition doit être soumis à un diagnostic plomb avant travaux ou un diagnostic amiante avant démolition selon qu'il a été construit avant 1949, 1974 ou 1994.
Avant 1949, le diagnostic plomb avant travaux/démolition s'impose pour les deux projets. De 1949 à 1974, le diagnostic plomb avant travaux sera également exigé s'il y a présence de supports métalliques peints.
Jusqu'en 1994, voire encore plus récemment, le diagnostic plomb avant démolition sera nécessaire pour tous les projets de destruction immobilière.
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