DTA, un diagnostic amiante pour les biens hors maisons

Les immeubles collectifs d'habitation ainsi que tous les bâtis hors habitation construits avant juillet 1997 doivent être soumis à un DTA, Dossier Technique Amiante et cela même s'il n'y a pas de projet de transaction immobilière. Ce dossier concerne les parties communes du bâti en question s’il s’agit d’une copropriété, et liste tous les matériaux amiantifères présents avec leur localisation et leur état de conservation. Le DTA permet aussi de connaitre le résultat des évaluations périodiques ou des travaux à mettre en œuvre.  

Le DTA comporte une fiche récapitulative qui doit être transmise aux occupants du bâti dans le mois qui suit toute intervention sur des produits amiantifères et cela pendant toute la durée de vie du bien.